Permis de construire Logement N° 00800915E0004

Permis de construire n° 00800915E0004 à Mouzon pour 254 m² de logement, Rue De L Auche

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2015

Dossier PC n° 00800915E0004

Demandeur

SCI D'LA CENDRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2015 à Mouzon (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00800915E0004 porte sur un projet situé Rue De L Auche. Le demandeur déclaré est SCI D'LA CENDRIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB244. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'LA CENDRIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508472859
SIRET
50847285900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBLIMONT (08210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00800915E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 254 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L Auche, à Mouzon (08210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI D'LA CENDRIERE et accordé le 31 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00800915E0004, déposé en mairie de Mouzon.

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