Permis de construire n° 00831020E0001 à Mouron pour 175 m² de locaux, Rte Departementale N 121
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 00831020E0001
Demandeur
DE MOURON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouron (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00831020E0001 a été délivré le 18 novembre 2020, pour un projet situé Rte Departementale N 121. Le demandeur déclaré est DE MOURON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE131, ZE133, ZE130. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Mouron
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouron Code postal 08250 Identifiant INSEE 08310
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 525 m² |
| Total | 350 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 525 m² |
| Total locaux | 350 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MOURON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422782342
- SIRET
- 42278234200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MOURON (08250)
Autres dossiers de DE MOURON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00831020E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |