Permis de construire n° 00831016E0002 à Mouron pour 2 877 m² de locaux, Rte Departementale 121
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 00831016E0002
Demandeur
DE MOURON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouron (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00831016E0002 a été délivré le 24 janvier 2017, pour un projet situé Rte Departementale 121. Le projet est porté par DE MOURON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 877 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE132, ZE131, ZE130. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Mouron
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouron Code postal 08250 Identifiant INSEE 08310
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 877 m² | 2 877 m² |
| Total | 0 m² | 2 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 877 m² | 2 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 877 m² | 2 877 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 877 m² | 2 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MOURON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422782342
- SIRET
- 42278234200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MOURON (08250)
Autres dossiers de DE MOURON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00831016E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |