Déclaration préalable n° 00831018E0004 à Mouron pour 3 500 m² de locaux, Rd 15 De Beauclair Au Chat
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier DP n° 00831018E0004
Demandeur
DE MOURON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 15 De Beauclair Au Chat, la déclaration préalable n° 00831018E0004 a été accordée le 12 février 2019 à Mouron (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par DE MOURON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA37. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouron Code postal 08250 Identifiant INSEE 08310
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 3 500 m² |
| Total | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 3 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 3 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 3 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MOURON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422782342
- SIRET
- 42278234200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MOURON (08250)
Autres dossiers de DE MOURON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00831018E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |