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Permis de construire Locaux N° 00830616U0001

Permis de construire n° 00830616U0001 à Mont-Laurent pour 2 158 m² de locaux, Grande Rue

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2016

Dossier PC n° 00830616U0001

Demandeur

EARL MEUNIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2016 à Mont-Laurent (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00830616U0001 porte sur un projet situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par EARL MEUNIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 470 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/04/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Ardennes, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle Z 96. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Mont-Laurent, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 470 m²

Surface créée

2 158 m²

Variation nette

+2 158 m²

Surface totale après

2 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

1 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/10/2016

Chantier (DOC)

29/04/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Laurent

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale Z 96. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Laurent.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Laurent Code postal 08130 Identifiant INSEE 08306
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 57 470 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 158 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 158 m²	2 158 m²
Total	0 m²	2 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 158 m²	2 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 158 m²	2 158 m²
Total locaux	0 m²	2 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 158 m²	2 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL MEUNIER, dont l'adresse déclarée est à Mont-Laurent. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL MEUNIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 379406382
SIRET: 37940638200018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: MONT-LAURENT (08130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00830616U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mont-Laurent

PC n°00830614U0001 Locaux Terminé

rue Communale N 8

Mont-Laurent (08130)

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23 mai 2014 584 m² SDP SCEA MORTIER

PC n°00830618U0001 Locaux Commencé

Voie Communale N 8

Mont-Laurent (08130)

Nouvelle construction

21 févr. 2019 915 m² SDP SCEA MORTIER

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