Permis de construire n° 00830519U0002 à Montigny-sur-Vence pour 181 m² de locaux, Rue De Melipre
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 00830519U0002
Demandeur
DE MELIPRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Melipre, le permis de construire n° 00830519U0002 a été délivré le 24 avril 2019 à Montigny-sur-Vence (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par DE MELIPRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-sur-Vence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2019
Achèvement (DAACT)
16/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Montigny-sur-Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08305
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 667 m² |
| Total | 486 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 486 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 667 m² |
| Total locaux | 486 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MELIPRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811148717
- SIRET
- 81114871700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTIGNY-SUR-VENCE (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00830519U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |