Permis de construire à Montigny-sur-Vence pour 181 m² de locaux - Rue De Melipre
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 00830519U0002
Demandeur
DE MELIPRE
Cette page présente le permis de construire n° 00830519U0002, délivré le 24 avril 2019 à Montigny-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De Melipre, Montigny-sur-Vence (08430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE MELIPRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2019
Achèvement (DAACT)
16/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
5 mois 22 jours
Localisation du projet à Montigny-sur-Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montigny-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08305
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 667 m² |
| Total | 486 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 486 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MELIPRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811148717
- SIRET
- 81114871700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTIGNY-SUR-VENCE (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00830519U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |