Permis de construire Logement N° 00830219C0002

Permis de construire n° 00830219C0002 à Monthermé pour 276 m² de logement, Rue Du Port

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 00830219C0002

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00830219C0002 a été délivré le 9 mai 2019 à Monthermé (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Port. Le dossier a été déposé par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI208, AI209, AI210. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthermé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 720 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
05/06/2023
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monthermé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI208 AI209 AI210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monthermé Code postal 08800 Identifiant INSEE 08302
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
785420407
SIRET
78542040700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00830219C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 05/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Port, à Monthermé (08800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 9 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00830219C0002, déposé en mairie de Monthermé.

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