Permis de construire n° 00830219C0002 à Monthermé pour 276 m² de logement, rue du Port
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 00830219C0002
Demandeur
SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00830219C0002 a été délivré le 9 mai 2019 à Monthermé (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé rue du Port. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 720 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/06/2023, soit 4 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 208, AI 209, AI 210. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Monthermé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans
Localisation du projet à Monthermé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthermé Code postal 08800 Identifiant INSEE 08302
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 720 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 276 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Charleville-Mézières. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 785420407
- SIRET
- 78542040700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08013)
Autres dossiers de SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00830219C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 05/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |