Permis de construire Locaux N° 0082822500005

Permis de construire n° 0082822500005 à Maubert-Fontaine pour 72 m² de locaux, 6 La Cense Gallois

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 0082822500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0082822500005 a été délivré le 9 décembre 2025 à Maubert-Fontaine (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 6 La Cense Gallois.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubert-Fontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 608 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maubert-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubert-Fontaine Code postal 08260 Identifiant INSEE 08282
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 216 m²
Total 144 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 144 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 216 m²
Total locaux 144 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUBERT-FONTAINE (08260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0082822500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 608 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 La Cense Gallois, à Maubert-Fontaine (08260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0082822500005, déposé en mairie de Maubert-Fontaine.

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