Permis de construire à Marvaux-Vieux pour 1 113 m² de locaux - La Gloire Des Chevaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 00828016E0001
Demandeur
EARL SOUDANT MAXIME
Cette page présente le permis de construire n° 00828016E0001, délivré le 3 mars 2017 à Marvaux-Vieux (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé La Gloire Des Chevaux, Marvaux-Vieux (08400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SOUDANT MAXIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B204.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
3 mois 11 jours
Délai total
4 mois 29 jours
Localisation du projet à Marvaux-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gloire Des Chevaux
Territoire administratif
- Commune
- Marvaux-Vieux Code postal 08400 Identifiant INSEE 08280
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 413 m² |
| Total | 300 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SOUDANT MAXIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387462922
- SIRET
- 38746292200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARVAUX-VIEUX (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828016E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |