Permis de construire n° 00828016E0001 à Marvaux-Vieux pour 1 113 m² de locaux, La Gloire Des Chevaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 00828016E0001
Demandeur
EARL SOUDANT MAXIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00828016E0001 a été délivré le 3 mars 2017 à Marvaux-Vieux (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé La Gloire Des Chevaux. Le dossier a été déposé par EARL SOUDANT MAXIME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvaux-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Marvaux-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gloire Des Chevaux
Territoires administratifs
- Commune
- Marvaux-Vieux Code postal 08400 Identifiant INSEE 08280
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 413 m² |
| Total | 300 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 413 m² |
| Total locaux | 300 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SOUDANT MAXIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387462922
- SIRET
- 38746292200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARVAUX-VIEUX (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828016E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |