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Déclaration préalable Locaux N° 00828023E0004

Déclaration préalable à Marvaux-Vieux pour 9 m² de locaux - Le Village De Vieux

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2023

Dossier DP n° 00828023E0004

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 00828023E0004, accordée le 16 juillet 2023 à Marvaux-Vieux (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Le Village De Vieux, Marvaux-Vieux (08400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024.

Autorisation

16 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/07/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à Marvaux-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marvaux-Vieux Code postal 08400 Identifiant INSEE 08280
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209324
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00828023E0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Village De Vieux, Marvaux-Vieux (08400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 16 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00828023E0004, instruit par la commune de Marvaux-Vieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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