Permis de construire n° 00828015E0001 à Marvaux-Vieux pour 512 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 00828015E0001
Demandeur
EARL DU PIGEONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marvaux-Vieux (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00828015E0001 a été délivré le 29 mai 2015, pour un projet situé Rue Principale. EARL DU PIGEONNIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB30, B350, B349. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvaux-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Marvaux-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marvaux-Vieux Code postal 08400 Identifiant INSEE 08280
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total locaux | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PIGEONNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441430949
- SIRET
- 44143094900020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARVAUX-VIEUX (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828015E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |