Permis de construire n° 00827718A0002 à Marlemont pour 1 115 m² de locaux, Chem Du Bois Des Haies
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PC n° 00827718A0002
Demandeur
GAEC DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2019 à Marlemont (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00827718A0002 porte sur un projet situé Chem Du Bois Des Haies. Le projet est porté par GAEC DU TARN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK189, AK192, AK30. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marlemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlemont Code postal 08290 Identifiant INSEE 08277
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 115 m² |
| Total | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TARN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350025201
- SIRET
- 35002520100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MARLEMONT (08290)
Autres dossiers de GAEC DU TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00827718A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |