Permis de construire n° 00827714A0001 à Marlemont pour 1 640 m² de locaux, Le Pre Lamine
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 00827714A0001
Demandeur
GAEC DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00827714A0001, délivré le 22 juillet 2014 à Marlemont (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Le Pre Lamine. Le projet est porté par GAEC DU TARN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK29. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marlemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Lamine
Territoires administratifs
- Commune
- Marlemont Code postal 08290 Identifiant INSEE 08277
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 640 m² |
| Total | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 640 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TARN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350025201
- SIRET
- 35002520100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MARLEMONT (08290)
Autres dossiers de GAEC DU TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00827714A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |