Permis de construire n° 00827718A0001 à Marlemont pour 1 200 m² de locaux, Le Plan Suzon
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 août 2018
Dossier PC n° 00827718A0001
Demandeur
GAEC JENNEPIN PERE & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00827718A0001 a été délivré le 15 août 2018 à Marlemont (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Le Plan Suzon. Le dossier a été déposé par GAEC JENNEPIN PERE & FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK80, AK81, AK82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2018. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
02/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Marlemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan Suzon
Territoires administratifs
- Commune
- Marlemont Code postal 08290 Identifiant INSEE 08277
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 496 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 696 m² |
| Total | 2 496 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 496 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 696 m² |
| Total locaux | 2 496 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JENNEPIN PERE & FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390795201
- SIRET
- 39079520100024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MARLEMONT (08290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00827718A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |