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Permis de construire Locaux N° 00825414A0002

Permis de construire n° 00825414A0002 à Liart pour 373 m² de locaux, Pl De La Gare

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 décembre 2014

Dossier PC n° 00825414A0002

Demandeur

CC ARDENNES THIERACHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl De La Gare, le permis de construire n° 00825414A0002 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2014 à Liart (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est CC ARDENNES THIERACHE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en commerce et activités de service et 73 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO84. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 520 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Liart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liart Code postal 08290 Identifiant INSEE 08254
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²
Total	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Autres activités	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
dont Bureaux	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total locaux	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ARDENNES THIERACHE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041622
SIRET: 20004162200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: MAUBERT-FONTAINE (08260)

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00825414A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	1 décembre 2014
Date de dépôt	07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Pl De La Gare, à Liart (08290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC ARDENNES THIERACHE ; la décision est intervenue le 1 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00825414A0002, déposé en mairie de Liart.

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PC n°00825413A0001 Locaux Annulé

2 Rue Derriere Les Champs

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02 déc. 2013 114 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°00825413A0002 Locaux Commencé

2 Rue Derriere Les Champs

Extension sans transformation

20 janv. 2014 114 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°00825414A0001 Logement Commencé

Nouvelle construction

29 juil. 2014 135 m² SDP

PC n°00825415A0003 Logement Commencé

23 Rte D Aouste

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Lot Du Verger Lot 6

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31 juil. 2015 126 m² SDP

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