Permis de construire Locaux N° 00825016E0003

Permis de construire n° 00825016E0003 à Leffincourt pour 1 053 m² de locaux, Les Aisances

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 00825016E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Aisances, le permis de construire n° 00825016E0003 a été délivré le 11 juillet 2016 à Leffincourt (Ardennes, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 053 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leffincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 246 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+1 053 m²

Surface totale après

2 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leffincourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aisances

Territoires administratifs

Commune
Leffincourt Code postal 08310 Identifiant INSEE 08250
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 170 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 2 223 m²
Total 1 170 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 2 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 170 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 2 223 m²
Total locaux 1 170 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 2 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEFFINCOURT (08310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00825016E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 246 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Aisances, à Leffincourt (08310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00825016E0003, déposé en mairie de Leffincourt.

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