Permis de construire n° 00825015E0002 à Leffincourt pour 1 133 m² de locaux, Chem D Exploitation N 9
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 00825015E0002
Demandeur
SCEA DU KAORI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00825015E0002, délivré le 27 juillet 2015 à Leffincourt (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Chem D Exploitation N 9. SCEA DU KAORI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 133 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS356, AS357, AS359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leffincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leffincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leffincourt Code postal 08310 Identifiant INSEE 08250
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² |
| Locaux | 2 000 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 3 133 m² |
| Total | 2 560 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 3 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 3 133 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 3 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU KAORI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387504004
- SIRET
- 38750400400020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LEFFINCOURT (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00825015E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |