Permis de construire à Jandun pour 19 510 m² de locaux - Chem Departemental 35
Ardennes (08) , Grand Est
Autorisé le 30 mai 2016 · Dossier PC n° 00823616U0002 · Demandeur : SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00823616U0002, délivré le 30 mai 2016 à Jandun (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem Departemental 35, Jandun (08430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 805 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD35, ZD36.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jandun
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 705 m² | 3 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 805 m² | 19 510 m² |
| Total | 15 705 m² | 3 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 805 m² | 19 510 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 15 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 705 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 3 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 805 m² | 3 805 m² |
| Total locaux | 15 705 m² | 3 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 805 m² | 19 510 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00823616U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08236 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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