Permis de construire n° 00823616U0003 à Jandun pour 1 800 m² de locaux, La Poterie
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 00823616U0003
Demandeur
SCEA DES BEAUCERONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Poterie, le permis de construire n° 00823616U0003 a été délivré le 18 juillet 2016 à Jandun (Ardennes, Grand Est). SCEA DES BEAUCERONS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC36, ZC27, ZC9. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jandun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jandun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poterie
Territoires administratifs
- Commune
- Jandun Code postal 08430 Identifiant INSEE 08236
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 435 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 4 235 m² |
| Total | 2 435 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 4 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 435 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 4 235 m² |
| Total locaux | 2 435 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 4 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES BEAUCERONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421374430
- SIRET
- 42137443000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- JANDUN (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00823616U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |