Déclaration préalable à Jandun pour 21 965 m² de locaux - Rd35
Ardennes (08) , Grand Est
Autorisé le 2 octobre 2023 · Dossier DP n° 00823623U0006 · Demandeur : SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00823623U0006, accordée le 2 octobre 2023 à Jandun (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rd35, Jandun (08430). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD35, ZD36.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jandun
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 946 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 21 965 m² |
| Total | 21 946 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 21 965 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² |
| Industrie | 10 055 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 10 074 m² |
| Entrepôts | 11 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 642 m² |
| Total locaux | 21 946 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 21 965 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00823623U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08236 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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