Déclaration préalable Locaux N° 00823623U0006

Déclaration préalable n° 00823623U0006 à Jandun pour 19 m² de locaux, Rd35

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier DP n° 00823623U0006

Demandeur

SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00823623U0006 a été accordée le 2 octobre 2023 à Jandun (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rd35. SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD35, ZD36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jandun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

318 697 m²

Surface existante avant

21 946 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

21 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jandun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD35 ZD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jandun Code postal 08430 Identifiant INSEE 08236
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 946 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 21 965 m²
Total 21 946 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 21 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 946 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 21 965 m²
dont Bureaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
dont Industrie 10 055 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 10 074 m²
dont Entrepôt 11 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 642 m²
Total locaux 21 946 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 21 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
095420014
SIRET
09542001400037
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
JANDUN (08430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00823623U0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 697 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rd35, à Jandun (08430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE et accordé le 2 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00823623U0006, déposé en mairie de Jandun.

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