Permis de construire Locaux N° 00822223A0007

Permis de construire à Haybes pour 48 m² de locaux - 156 Rue Saint-Louis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 141 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 156 Rue Saint-Louis, Haybes (08170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS A. BARET et accordé le 1 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00822223A0007, instruit par la commune de Haybes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 00822223A0007

Demandeur

ETABLISSEMENTS A. BARET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00822223A0007, délivré le 1 février 2024 à Haybes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 156 Rue Saint-Louis, Haybes (08170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS A. BARET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL95, AL106, AL111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 141 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Haybes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL95 AL106 AL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haybes Code postal 08170 Identifiant INSEE 08222
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	212 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	260 m²
Total	212 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	212 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS A. BARET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 786320242
SIRET: 78632024200013
Code APE (NAF): 16.10B - Imprégnation du bois
Localisation: HAYBES (08170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00822223A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 141 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 156 Rue Saint-Louis, Haybes (08170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS A. BARET et accordé le 1 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00822223A0007, instruit par la commune de Haybes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haybes

DP n°00822225A0030 Logement Terminé

1 Bis Rue Saint Louis

Haybes (08170)

Transformation sans extension

14 janv. 2026 60 m² SDP

PC n°00822225A0005 Logement Commencé

Rue Saint Louis

Haybes (08170)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 147 m² SDP

PC n°00822224A0003 Locaux Terminé

55 Rue Guynemer

Haybes (08170)

Extension sans transformation

13 mai 2024 118 m² SDP

PC n°00822224A0001 Logement Commencé

Rue Raymond Bizet

Haybes (08170)

Transformation sans extension

02 mai 2024 48 m² SDP

PC n°00822224A0004 Logement Autorisé

37 Chemin De L'esperance

Haybes (08170)

Transformation sans extension

02 mai 2024 308 m² SDP SOMME SEBASTIEN

PC n°00822223A0006 Locaux Autorisé

17 Rue Du 24 Aout

Haybes (08170)

Extension sans transformation

04 mars 2024 8 m² SDP COMMUNE D'HAYBES

Autres types d'autorisations à Haybes

Permis de démolir à Haybes

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Haybes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haybes

Autres types d'autorisations à Haybes

Caractéristiques du projet