Permis de construire Logement N° 00822224A0004

Permis de construire à Haybes pour 308 m² de logement - 37 Chemin De L'esperance

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 00822224A0004

Demandeur

SOMME SEBASTIEN

Cette page présente le permis de construire n° 00822224A0004, délivré le 2 mai 2024 à Haybes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 37 Chemin De L'esperance, Haybes (08170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOMME SEBASTIEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 047 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD513, AD516, AD514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 047 m²

Surface existante avant

1 164 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

1 164 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haybes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD513 AD516 AD514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haybes Code postal 08170 Identifiant INSEE 08222
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 580 m²
Locaux 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² 584 m²
Total 1 164 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 1 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 1 - - 7
14,3 % 28,6 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOMME SEBASTIEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823173505
SIRET
82317350500012
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
HAYBES (08170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00822224A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 047 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Chemin De L'esperance, Haybes (08170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOMME SEBASTIEN et accordé le 2 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00822224A0004, instruit par la commune de Haybes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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