Permis de construire Locaux N° 00822223A0005

Permis de construire à Haybes pour 303 m² de locaux - 2 Quai Docteur Adolphe Hamai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Quai Docteur Adolphe Hamai, Haybes (08170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BRASSEURS DE HAYBES et accordé le 16 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00822223A0005, instruit par la commune de Haybes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 00822223A0005

Demandeur

LES BRASSEURS DE HAYBES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00822223A0005, délivré le 16 janvier 2024 à Haybes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 2 Quai Docteur Adolphe Hamai, Haybes (08170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BRASSEURS DE HAYBES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC74, AC73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Haybes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC74 AC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haybes Code postal 08170 Identifiant INSEE 08222
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	213 m²	0 m²	0 m²	41 m²	0 m²	172 m²
Locaux	226 m²	36 m²	267 m²	226 m²	77 m²	303 m²
Total	439 m²	36 m²	267 m²	267 m²	36 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	36 m²	267 m²	0 m²	303 m²	303 m²
Entrepôt	226 m²	0 m²	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	226 m²	36 m²	267 m²	226 m²	77 m²	303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BRASSEURS DE HAYBES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919115188
SIRET: 91911518800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAM SUR MEUSE (08600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00822223A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Quai Docteur Adolphe Hamai, Haybes (08170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BRASSEURS DE HAYBES et accordé le 16 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00822223A0005, instruit par la commune de Haybes.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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