Retour aux autorisations de Les Hautes-Rivières

Permis de construire Locaux N° 00821816A0002

Permis de construire à Les Hautes-Rivières pour 459 m² de locaux - Rue De La Gare Le Petit Hoan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 515 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare Le Petit Hoan, Les Hautes-Rivières (08800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BARRE SERVAIS ET CIE et accordé le 23 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00821816A0002, instruit par la commune de Les Hautes-Rivières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 00821816A0002

Demandeur

BARRE SERVAIS ET CIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00821816A0002, délivré le 23 mai 2016 à Les Hautes-Rivières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare Le Petit Hoan, Les Hautes-Rivières (08800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARRE SERVAIS ET CIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI111, AI112, AI113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 515 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Hautes-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI111 AI112 AI113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Hoan

Territoire administratif

Commune: Les Hautes-Rivières Code postal 08800 Identifiant INSEE 08218
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	466 m²	459 m²	0 m²	466 m²	0 m²	0 m²	459 m²
Total	466 m²	459 m²	0 m²	466 m²	0 m²	0 m²	459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	466 m²	459 m²	0 m²	466 m²	0 m²	0 m²	459 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARRE SERVAIS ET CIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 786220376
SIRET: 78622037600010
Code APE (NAF): 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Localisation: LES HAUTES RIVIERES (08800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00821816A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 515 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare Le Petit Hoan, Les Hautes-Rivières (08800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BARRE SERVAIS ET CIE et accordé le 23 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00821816A0002, instruit par la commune de Les Hautes-Rivières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Hautes-Rivières

PC n°00821825A0001 Logement Autorisé

Rue Des Hubiets Linchamps

Les Hautes-Rivières (08800)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 120 m² SDP

PC n°00821823A0005 Logement Terminé

Les Rayons

Les Hautes-Rivières (08800)

Nouvelle construction

05 févr. 2024 32 m² SDP

PC n°00821823A0002 Logement Autorisé

Chantrigne Linchamps

Les Hautes-Rivières (08800)

Nouvelle construction

24 mars 2023 102 m² SDP

PC n°00821822A0003 Logement Commencé

39 Rue De L Hotel De Ville

Les Hautes-Rivières (08800)

Transformation avec extension

20 oct. 2022 86 m² SDP

PC n°00821822A0001 Logement Terminé

Rue De Linchamps

Les Hautes-Rivières (08800)

Nouvelle construction

29 juin 2022 966 m² SDP AGES &VIE HABITAT

PC n°00821821A0003 Locaux Autorisé

1 Les Echameaux

Les Hautes-Rivières (08800)

Nouvelle construction

24 sept. 2021 192 m² SDP SCI LES ECHAMEAUX

Autres types d'autorisations à Les Hautes-Rivières

Permis de démolir à Les Hautes-Rivières

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Hautes-Rivières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Hautes-Rivières

Autres types d'autorisations à Les Hautes-Rivières

Caractéristiques du projet