Permis de construire n° 00821816A0002 aux Hautes-Rivières pour 459 m² de locaux, Rue De La Gare Le Petit Hoan
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 00821816A0002
Demandeur
BARRE SERVAIS ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Hautes-Rivières (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00821816A0002 a été délivré le 23 mai 2016, pour un projet situé Rue De La Gare Le Petit Hoan. La demande émane de BARRE SERVAIS ET CIE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI111, AI112, AI113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hautes-Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hautes-Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Hoan
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hautes-Rivières Code postal 08800 Identifiant INSEE 08218
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 459 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | -7 m² | 459 m² |
| Total | 466 m² | 459 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | -7 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 466 m² | 459 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | -7 m² | 459 m² |
| dont Industrie | 466 m² | 459 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | -7 m² | 459 m² |
| Total locaux | 466 m² | 459 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | -7 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARRE SERVAIS ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 786220376
- SIRET
- 78622037600010
- Code APE (NAF)
- 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LES HAUTES RIVIERES (08800)
Autres dossiers de BARRE SERVAIS ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00821816A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |