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Permis de construire Locaux N° 00821813A0004

Permis de construire à Les Hautes-Rivières pour 153 m² de locaux - 18 Rue Du Commodo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Commodo, Les Hautes-Rivières (08800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BROUET BADRE ET FILS et accordé le 25 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00821813A0004, instruit par la commune de Les Hautes-Rivières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PC n° 00821813A0004

Demandeur

BROUET BADRE ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00821813A0004, délivré le 25 mai 2013 à Les Hautes-Rivières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Du Commodo, Les Hautes-Rivières (08800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BROUET BADRE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM642, AM645, AM272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/05/2013

Chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Hautes-Rivières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM642 AM645 AM272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Hautes-Rivières Code postal 08800 Identifiant INSEE 08218
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	875 m²	153 m²	0 m²	24 m²	0 m²	129 m²	1 004 m²
Total	875 m²	153 m²	0 m²	24 m²	0 m²	129 m²	1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	875 m²	153 m²	0 m²	24 m²	0 m²	129 m²	1 004 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROUET BADRE ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 785520206
SIRET: 78552020600018
Code APE (NAF): 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Localisation: LES HAUTES-RIVIERES (08800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00821813A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Commodo, Les Hautes-Rivières (08800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BROUET BADRE ET FILS et accordé le 25 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00821813A0004, instruit par la commune de Les Hautes-Rivières.

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