Permis de construire n° 00821813A0004 aux Hautes-Rivières pour 153 m² de locaux, 18 Rue Du Commodo
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2013
Dossier PC n° 00821813A0004
Demandeur
BROUET BADRE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Du Commodo, le permis de construire n° 00821813A0004 a été délivré le 25 mai 2013 aux Hautes-Rivières (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par BROUET BADRE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM642, AM645, AM272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hautes-Rivières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Hautes-Rivières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hautes-Rivières Code postal 08800 Identifiant INSEE 08218
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 153 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 129 m² | 1 004 m² |
| Total | 875 m² | 153 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 129 m² | 1 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 875 m² | 153 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 129 m² | 1 004 m² |
| dont Industrie | 875 m² | 153 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 129 m² | 1 004 m² |
| Total locaux | 875 m² | 153 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 129 m² | 1 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROUET BADRE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 785520206
- SIRET
- 78552020600018
- Code APE (NAF)
- 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LES HAUTES-RIVIERES (08800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00821813A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |