Permis de construire Locaux N° 00821019U0001

Permis de construire n° 00821019U0001 à Hannogne-Saint-Rémy pour 843 m² de locaux, Route Departementale N_2

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 00821019U0001

Demandeur

DOLIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale N_2, le permis de construire n° 00821019U0001 a été délivré le 26 août 2019 à Hannogne-Saint-Rémy (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par DOLIVET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT12, AC50. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hannogne-Saint-Rémy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 526 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+843 m²

Surface totale après

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
12/11/2019
Autorisation
26/08/2019
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hannogne-Saint-Rémy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT12 AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hannogne-Saint-Rémy Code postal 08220 Identifiant INSEE 08210
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Total 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Total locaux 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOLIVET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
423594944
SIRET
42359494400013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CHAUMONT-PORCIEN (08220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00821019U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 526 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Departementale N_2, à Hannogne-Saint-Rémy (08220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOLIVET et accordé le 26 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00821019U0001, déposé en mairie de Hannogne-Saint-Rémy.

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