Permis de construire n° 00821014U0001 à Hannogne-Saint-Rémy pour 583 m² de locaux, 1 Grande Rue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 00821014U0001
Demandeur
EARL GERARD GONZAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2014 à Hannogne-Saint-Rémy (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00821014U0001 porte sur un projet situé 1 Grande Rue. Le projet est porté par EARL GERARD GONZAGUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB212, AB2. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hannogne-Saint-Rémy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hannogne-Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hannogne-Saint-Rémy Code postal 08220 Identifiant INSEE 08210
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Total | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Total locaux | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GERARD GONZAGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379783491
- SIRET
- 37978349100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- HANNOGNE-SAINT-REMY (08220)
Autres dossiers de EARL GERARD GONZAGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00821014U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |