Permis de construire à Hannogne-Saint-Rémy pour 380 m² de locaux - Carrieres Milouette
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 00821016U0002
Demandeur
SOCIETE AGRICOLE GOSSET
Cette page présente le permis de construire n° 00821016U0002, délivré le 8 septembre 2016 à Hannogne-Saint-Rémy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Carrieres Milouette, Hannogne-Saint-Rémy (08220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE AGRICOLE GOSSET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI17, ZI16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2017.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
26/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
4 mois 18 jours
Localisation du projet à Hannogne-Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carrieres Milouette
Territoire administratif
- Commune
- Hannogne-Saint-Rémy Code postal 08220 Identifiant INSEE 08210
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 133 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 5 513 m² |
| Total | 5 133 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 5 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 133 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 5 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AGRICOLE GOSSET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387890155
- SIRET
- 38789015500014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- HANNOGNE-SAINT-REMY (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00821016U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |