Permis de construire n° 00821016U0002 à Hannogne-Saint-Rémy pour 380 m² de locaux, Carrieres Milouette
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 00821016U0002
Demandeur
SOCIETE AGRICOLE GOSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00821016U0002 a été délivré le 8 septembre 2016 à Hannogne-Saint-Rémy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Carrieres Milouette. La demande émane de SOCIETE AGRICOLE GOSSET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI17, ZI16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hannogne-Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
26/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Hannogne-Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carrieres Milouette
Territoires administratifs
- Commune
- Hannogne-Saint-Rémy Code postal 08220 Identifiant INSEE 08210
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 133 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 5 513 m² |
| Total | 5 133 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 5 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 133 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 5 513 m² |
| Total locaux | 5 133 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 5 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AGRICOLE GOSSET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387890155
- SIRET
- 38789015500014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- HANNOGNE-SAINT-REMY (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00821016U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |