Retour aux autorisations de Grivy-Loisy

Permis de construire Locaux N° 00820013E0001

Permis de construire à Grivy-Loisy pour 2 060 m² de locaux - Loisy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 060 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Loisy, Grivy-Loisy (08400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU BOIS DES CHANZY et accordé le 4 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00820013E0001, instruit par la commune de Grivy-Loisy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 00820013E0001

Demandeur

SCEA DU BOIS DES CHANZY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00820013E0001, délivré le 4 mars 2013 à Grivy-Loisy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Loisy, Grivy-Loisy (08400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU BOIS DES CHANZY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 060 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 060 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 060 m²

Variation nette

+2 060 m²

Surface totale après

2 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/03/2013

Chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Localisation du projet à Grivy-Loisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loisy

Territoire administratif

Commune: Grivy-Loisy Code postal 08400 Identifiant INSEE 08200
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 060 m²	2 060 m²
Total	0 m²	2 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 060 m²	2 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 060 m²	2 060 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BOIS DES CHANZY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 424399764
SIRET: 42439976400010
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: GRIVY-LOISY (08400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00820013E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 060 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Loisy, Grivy-Loisy (08400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU BOIS DES CHANZY et accordé le 4 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00820013E0001, instruit par la commune de Grivy-Loisy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grivy-Loisy

PC n°00820021E0003 Locaux Autorisé

4 Rue Des Erales

Grivy-Loisy (08400)

Nouvelle construction

30 oct. 2021 176 m² SDP

PC n°00820021E0002 Locaux Commencé

La Haie Jeannette

Grivy-Loisy (08400)

Nouvelle construction

09 juin 2021 140 m² SDP

PC n°00820021E0001 Locaux Terminé

Devant La Pate

Grivy-Loisy (08400)

Extension sans transformation

20 avr. 2021 90 m² SDP SCEA DU BOIS DES CHANZY

PC n°00820020E0002 Locaux Autorisé

4 Rue De La Planche A Villers

Grivy-Loisy (08400)

Nouvelle construction

27 juil. 2020 750 m² SDP EARL DE LA POIREUSE

PC n°00820020E0001 Logement Commencé

Rue Corneille

Grivy-Loisy (08400)

Nouvelle construction

19 mai 2020 102 m² SDP

PC n°00820019E0001 Logement Commencé

Chem Des Travernes

Grivy-Loisy (08400)

Nouvelle construction

05 déc. 2019 234 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grivy-Loisy

Permis d'aménager à Grivy-Loisy

1 autorisation

Permis de démolir à Grivy-Loisy

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grivy-Loisy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grivy-Loisy

Autres types d'autorisations à Grivy-Loisy

Caractéristiques du projet