Permis de construire Locaux N° 00820014E0002

Permis de construire n° 00820014E0002 à Grivy-Loisy pour 456 m² de locaux, Rte De Mazagran

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 00820014E0002

Demandeur

GLOBAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00820014E0002, délivré le 30 juillet 2014 à Grivy-Loisy (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Mazagran. Le dossier a été déposé par GLOBAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI66, ZI89, ZI86. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grivy-Loisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 760 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

2 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

03/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/01/2015
Autorisation
30/07/2014
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2015

Localisation du projet à Grivy-Loisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI66 ZI89 ZI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grivy-Loisy Code postal 08400 Identifiant INSEE 08200
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 770 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 2 226 m²
Total 1 770 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 2 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 770 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 2 226 m²
Total locaux 1 770 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 2 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
382651438
SIRET
38265143800071
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
CHAROLLES (71120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00820014E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 15/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Mazagran, à Grivy-Loisy (08400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GLOBAL et accordée le 30 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 3 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00820014E0002, déposé en mairie de Grivy-Loisy.

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