Permis de construire n° 00820021E0001 à Grivy-Loisy pour 90 m² de locaux, Devant La Pate
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 00820021E0001
Demandeur
SCEA DU BOIS DES CHANZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Devant La Pate, le permis de construire n° 00820021E0001 a été délivré le 20 avril 2021 à Grivy-Loisy (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCEA DU BOIS DES CHANZY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A91, ZA90. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grivy-Loisy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2021
Achèvement (DAACT)
11/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grivy-Loisy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant La Pate
Territoires administratifs
- Commune
- Grivy-Loisy Code postal 08400 Identifiant INSEE 08200
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOIS DES CHANZY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424399764
- SIRET
- 42439976400010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRIVY-LOISY (08400)
Autres dossiers de SCEA DU BOIS DES CHANZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00820021E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |