Permis de construire n° 00819817E0002 à Grandpré pour 80 m² de locaux, 47 Rue Des Quatre Freres Tellier
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 00819817E0002
Demandeur
DEPARTEMENT DES ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2017 à Grandpré (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00819817E0002 porte sur un projet situé 47 Rue Des Quatre Freres Tellier. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ARDENNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E830, ZL61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandpré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandpré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandpré Code postal 08250 Identifiant INSEE 08198
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 337 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 417 m² |
| Total | 1 337 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 337 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 417 m² |
| Total locaux | 1 337 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES ARDENNES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220800049
- SIRET
- 22080004900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES ARDENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819817E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |