Permis de construire Locaux N° 00819819E0001

Permis de construire à Grandpré pour 481 m² de locaux - Ferme De Barbancon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Barbancon, Grandpré (08250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL COLLOT et accordé le 10 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819819E0001, instruit par la commune de Grandpré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 00819819E0001

Demandeur

EARL COLLOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00819819E0001, délivré le 10 mai 2019 à Grandpré (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Barbancon, Grandpré (08250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COLLOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D35, D33, D32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

322 320 m²

Surface existante avant

2 560 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

2 701 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/05/2019

Chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grandpré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D35 D33 D32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Barbancon

Territoire administratif

Commune: Grandpré Code postal 08250 Identifiant INSEE 08198
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Locaux	2 260 m²	481 m²	340 m²	141 m²	2 401 m²
Total	2 560 m²	481 m²	340 m²	141 m²	2 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 260 m²	481 m²	0 m²	340 m²	0 m²	141 m²	2 401 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COLLOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 328833496
SIRET: 32883349600016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: GRANDPRE (08250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00819819E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Barbancon, Grandpré (08250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL COLLOT et accordé le 10 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819819E0001, instruit par la commune de Grandpré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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