Permis de construire n° 00819816E0003 à Grandpré pour 1 034 m² de locaux, Ferme Des Greves
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 00819816E0003
Demandeur
EARL DES GREVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2016 à Grandpré (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00819816E0003 porte sur un projet situé Ferme Des Greves. Le projet est porté par EARL DES GREVES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C262, C261, C260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandpré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Grandpré
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Greves
Territoires administratifs
- Commune
- Grandpré Code postal 08250 Identifiant INSEE 08198
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 764 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 798 m² |
| Total | 764 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 764 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 798 m² |
| Total locaux | 764 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GREVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382462455
- SIRET
- 38246245500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GRANDPRE (08250)
Autres dossiers de EARL DES GREVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819816E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |