Permis de construire n° 00819414E0003 à Glaire pour 81 m² de locaux, 11 Rue De La Renaissance
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 00819414E0003
Demandeur
COMMUNE DE GLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2015 à Glaire (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00819414E0003 porte sur un projet situé 11 Rue De La Renaissance. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GLAIRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Glaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glaire Code postal 08200 Identifiant INSEE 08194
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 52 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 52 m² | 212 m² |
| Total | 160 m² | 52 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 52 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 160 m² | 52 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 52 m² | 212 m² |
| Total locaux | 160 m² | 52 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 52 m² | 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GLAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801775
- SIRET
- 21080177500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GLAIRE (08200)
Autres dossiers de COMMUNE DE GLAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819414E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |