Permis de construire Locaux N° 00819413E0002

Permis de construire à Glaire pour 270 m² de locaux - Rue De Bellevue Zi

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 00819413E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00819413E0002, délivré le 22 août 2013 à Glaire (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De Bellevue Zi, Glaire (08200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE248, AE245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 001 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
31/12/2016
Autorisation
22/08/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Glaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE248 AE245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Glaire

Territoire administratif

Commune
Glaire Code postal 08200 Identifiant INSEE 08194
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONCHERY (08350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00819413E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 31/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bellevue Zi, Glaire (08200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819413E0002, instruit par la commune de Glaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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