Permis de construire Locaux N° 00819414E0001

Permis de construire à Glaire pour 903 m² de locaux - 1 Av Francois Sommer Zi De

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 00819414E0001

Demandeur

ACTEGA RHENACOAT

Cette page présente le permis de construire n° 00819414E0001, délivré le 30 avril 2014 à Glaire (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 Av Francois Sommer Zi De, Glaire (08200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTEGA RHENACOAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD485, AD164, AD165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 000 m²

Surface existante avant

4 378 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

5 037 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Glaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD485 AD164 AD165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Glaire

Territoire administratif

Commune
Glaire Code postal 08200 Identifiant INSEE 08194
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 378 m² 659 m² 244 m² 0 m² 244 m² 659 m² 5 037 m²
Total 4 378 m² 659 m² 244 m² 0 m² 244 m² 659 m² 5 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 378 m² 659 m² 244 m² 0 m² 244 m² 659 m² 5 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTEGA RHENACOAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389364654
SIRET
38936465400027
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Localisation
GLAIRE (08200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00819414E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Francois Sommer Zi De, Glaire (08200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTEGA RHENACOAT et accordé le 30 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819414E0001, instruit par la commune de Glaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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