Permis de construire n° 00819414E0001 à Glaire pour 903 m² de locaux, 1 Av Francois Sommer Zi De
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 00819414E0001
Demandeur
ACTEGA RHENACOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2014 à Glaire (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00819414E0001 porte sur un projet situé 1 Av Francois Sommer Zi De. Le projet est porté par ACTEGA RHENACOAT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD485, AD164, AD165. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Glaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Glaire
Territoires administratifs
- Commune
- Glaire Code postal 08200 Identifiant INSEE 08194
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 378 m² | 659 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 659 m² | 5 037 m² |
| Total | 4 378 m² | 659 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 659 m² | 5 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 378 m² | 659 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 659 m² | 5 037 m² |
| dont Industrie | 4 378 m² | 659 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 659 m² | 5 037 m² |
| Total locaux | 4 378 m² | 659 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 659 m² | 5 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTEGA RHENACOAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389364654
- SIRET
- 38936465400027
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Localisation
- GLAIRE (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819414E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |