Permis de construire Locaux N° 00816223U0002

Permis de construire n° 00816223U0002 à Fagnon pour 57 m² de locaux, 21 B Rue De Charleville

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 00816223U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00816223U0002, délivré le 11 mai 2023 à Fagnon (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 21 B Rue De Charleville.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fagnon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fagnon Code postal 08090 Identifiant INSEE 08162
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAGNON (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00816223U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 B Rue De Charleville, à Fagnon (08090).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00816223U0002, déposé en mairie de Fagnon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fagnon