Permis de construire Logement N° 00816224U0002

Permis de construire à Fagnon pour 96 m² de logement - 23-25 Rue De Charleville

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 00816224U0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00816224U0002, délivré le 6 mai 2024 à Fagnon (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 23-25 Rue De Charleville, Fagnon (08090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C44, C360, C362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 351 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
16/02/2026
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C44 C360 C362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fagnon Code postal 08090 Identifiant INSEE 08162
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 488 m² 0 m² 96 m² 46 m² 0 m² 50 m² 538 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 20 m² 96 m² 0 m² 0 m²
Total 604 m² 0 m² 96 m² 66 m² 96 m² 0 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEDAN (08200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00816224U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23-25 Rue De Charleville, Fagnon (08090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00816224U0002, instruit par la commune de Fagnon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fagnon