Permis de construire n° 00816224U0001 à Fagnon pour 900 m² de locaux, Ecogne
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 00816224U0001
Demandeur
EARL VAL D ECOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00816224U0001 a été délivré le 7 mai 2024 à Fagnon (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Ecogne. Le dossier a été déposé par EARL VAL D ECOGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D128, D125, D137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fagnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fagnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecogne
Territoires administratifs
- Commune
- Fagnon Code postal 08090 Identifiant INSEE 08162
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 892 m² | 900 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 508 m² | 3 400 m² |
| Total | 2 892 m² | 900 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 508 m² | 3 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 892 m² | 900 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 508 m² | 3 400 m² |
| Total locaux | 2 892 m² | 900 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 508 m² | 3 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VAL D ECOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350586699
- SIRET
- 35058669900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FAGNON (08090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00816224U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |