Permis de construire Locaux N° 00815623A0004

Permis de construire n° 00815623A0004 à Éteignières pour 15 m² de locaux, Prises Alossiaux

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 00815623A0004

Demandeur

CVSE EI57

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Prises Alossiaux, le permis de construire n° 00815623A0004 a été délivré le 12 décembre 2023 à Éteignières (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par CVSE EI57.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éteignières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

374 813 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éteignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prises Alossiaux

Territoires administratifs

Commune
Éteignières Code postal 08260 Identifiant INSEE 08156
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CVSE EI57

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881258594
SIRET
88125859400020
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
MARSEILLE (13002)

Autres dossiers de CVSE EI57

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00815623A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 813 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Prises Alossiaux, à Éteignières (08260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CVSE EI57 et accordé le 12 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00815623A0004, déposé en mairie d'Éteignières.

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