Permis de construire Locaux N° 00815622A0008

Permis de construire n° 00815622A0008 à Éteignières pour 64 m² de locaux, Cense Meunier

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 00815622A0008

Demandeur

SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE DE VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2023 à Éteignières (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00815622A0008 porte sur un projet situé Cense Meunier. Le demandeur déclaré est SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE DE VIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éteignières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 964 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éteignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cense Meunier

Territoires administratifs

Commune
Éteignières Code postal 08260 Identifiant INSEE 08156
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Industrie 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE DE VIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
314830548
SIRET
31483054800165
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1979
Localisation
CHALANDRY-ELAIRE (08160)

Autres dossiers de SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE DE VIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00815622A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 964 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cense Meunier, à Éteignières (08260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE DE VIE et accordée le 6 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00815622A0008, déposé en mairie d'Éteignières.

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