Permis de construire n° 00815613A0006 à Éteignières pour 2 666 m² de locaux, Route Du Gros Caillou Les Riezes D Eteignieres
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 00815613A0006
Demandeur
COMMUNE D'ETEIGNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éteignières (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00815613A0006 a été délivré le 20 janvier 2014, pour un projet situé Route Du Gros Caillou Les Riezes D Eteignieres. La demande émane de COMMUNE D'ETEIGNIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 885 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 448 m² en exploitation agricole et forestière et 218 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A253, A250, A249. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éteignières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Éteignières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Riezes D Eteignieres
Territoires administratifs
- Commune
- Éteignières Code postal 08260 Identifiant INSEE 08156
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 666 m² | 2 666 m² |
| Total | 0 m² | 2 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 666 m² | 2 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 448 m² | 2 448 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 666 m² | 2 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETEIGNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801429
- SIRET
- 21080142900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TEIGNIERES (08260)
Autres dossiers de COMMUNE D'ETEIGNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00815613A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |