Permis de construire Locaux N° 00815613A0006

Permis de construire à Éteignières pour 2 666 m² de locaux - Route Du Gros Caillou Les Riezes D Eteignieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 885 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Gros Caillou Les Riezes D Eteignieres, Éteignières (08260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ETEIGNIERES et accordé le 20 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00815613A0006, instruit par la commune de Éteignières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 00815613A0006

Demandeur

COMMUNE D'ETEIGNIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00815613A0006, délivré le 20 janvier 2014 à Éteignières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Route Du Gros Caillou Les Riezes D Eteignieres, Éteignières (08260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ETEIGNIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 885 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 218 m² en commerce et services, 2 448 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A253, A250, A249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 885 m²

Surface créée

2 666 m²

Variation nette

+2 666 m²

Surface totale après

2 666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/01/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Éteignières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A253 A250 A249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Riezes D Eteignieres

Territoire administratif

Commune: Éteignières Code postal 08260 Identifiant INSEE 08156
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 666 m²	2 666 m²
Total	0 m²	2 666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 666 m²	2 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	218 m²	218 m²	218 m²
Agricole et forestier	2 448 m²	2 448 m²	2 448 m²
Total locaux	2 666 m²	2 666 m²	2 666 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ETEIGNIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210801429
SIRET: 21080142900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TEIGNIERES (08260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00815613A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 885 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Gros Caillou Les Riezes D Eteignieres, Éteignières (08260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ETEIGNIERES et accordé le 20 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00815613A0006, instruit par la commune de Éteignières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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