Déclaration préalable n° 00815619A0010 à Éteignières pour 15 m² de locaux, 41 Grande Rue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier DP n° 00815619A0010
Demandeur
COMMUNE D'ETEIGNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éteignières (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00815619A0010 a été accordée le 13 février 2020, pour un projet situé 41 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ETEIGNIERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D904. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éteignières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2020
Achèvement (DAACT)
11/03/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Éteignières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éteignières Code postal 08260 Identifiant INSEE 08156
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 600 m² |
| Total | 585 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 585 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 600 m² |
| Total locaux | 585 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETEIGNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801429
- SIRET
- 21080142900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ETEIGNIERES (08260)
Autres dossiers de COMMUNE D'ETEIGNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00815619A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 13/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |