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Permis de construire Locaux N° 00814515E0006

Permis de construire à Douzy pour 1 111 m² de locaux - Zac De Douzy Lot 4 Les Grandes Greves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 185 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Douzy Lot 4 Les Grandes Greves, Douzy (08140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TDE SAS et accordé le 24 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00814515E0006, instruit par la commune de Douzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 00814515E0006

Demandeur

TDE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00814515E0006, délivré le 24 juillet 2015 à Douzy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Zac De Douzy Lot 4 Les Grandes Greves, Douzy (08140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TDE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 185 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en bureaux, 1 053 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 185 m²

Surface créée

1 111 m²

Variation nette

+1 111 m²

Surface totale après

1 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/07/2015

Chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Douzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Greves

Territoire administratif

Commune: Douzy Code postal 08140 Identifiant INSEE 08145
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 111 m²	1 111 m²
Total	0 m²	1 111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 111 m²	1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	58 m²	58 m²	58 m²
Entrepôt	1 053 m²	1 053 m²	1 053 m²
Total locaux	1 111 m²	1 111 m²	1 111 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TDE SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434004958
SIRET: 43400495800022
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: AMBLIMONT (08210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00814515E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 185 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Douzy Lot 4 Les Grandes Greves, Douzy (08140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TDE SAS et accordé le 24 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00814515E0006, instruit par la commune de Douzy.

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