Permis de construire Locaux N° 00814514E0005

Permis de construire n° 00814514E0005 à Douzy pour 165 m² de locaux, Rte Nationale

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 00814514E0005

Demandeur

JLS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douzy (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00814514E0005 a été délivré le 19 juin 2014, pour un projet situé Rte Nationale. Le dossier a été déposé par JLS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB215. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douzy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

321 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
20/06/2015
Autorisation
19/06/2014
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2015

Localisation du projet à Douzy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douzy Code postal 08140 Identifiant INSEE 08145
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801344235
SIRET
80134423500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VRIGNE-AUX-BOIS (08330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00814514E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 20/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Nationale, à Douzy (08140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JLS et accordé le 19 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00814514E0005, déposé en mairie de Douzy.

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