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Permis de construire Locaux N° 00813822E0002

Permis de construire à Les Deux-Villes pour 484 m² de locaux - Rue Haute

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Haute, Les Deux-Villes (08110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES DEUX VILLES et accordé le 28 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2023, achèvement déclaré le 21 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00813822E0002, instruit par la commune de Les Deux-Villes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 00813822E0002

Demandeur

COMMUNE DES DEUX VILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00813822E0002, délivré le 28 septembre 2022 à Les Deux-Villes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Haute, Les Deux-Villes (08110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES DEUX VILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC142, AC60, AC61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2023

Localisation du projet à Les Deux-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC142 AC60 AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Deux-Villes Code postal 08110 Identifiant INSEE 08138
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	205 m²
Locaux	300 m²	184 m²	175 m²	300 m²	59 m²	359 m²
Total	380 m²	184 m²	300 m²	300 m²	184 m²	564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	300 m²	184 m²	175 m²	0 m²	300 m²	59 m²	359 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES DEUX VILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210801247
SIRET: 21080124700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES DEUX-VILLES (08110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00813822E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Haute, Les Deux-Villes (08110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES DEUX VILLES et accordé le 28 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2023, achèvement déclaré le 21 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00813822E0002, instruit par la commune de Les Deux-Villes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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12 août 2022 9 m² SDP FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Deux-Villes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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