Permis de construire à Les Deux-Villes pour 564 m² de locaux - Rue Haute
Ardennes (08) , Grand Est
Autorisé le 28 septembre 2022 · Dossier PC n° 00813822E0002 · Demandeur : COMMUNE DES DEUX VILLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00813822E0002, délivré le 28 septembre 2022 à Les Deux-Villes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Haute, Les Deux-Villes (08110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DES DEUX VILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 564 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC142, AC60, AC61.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Deux-Villes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 205 m² |
| Locaux | 300 m² | 184 m² | 175 m² | 0 m² | 300 m² | 59 m² | 359 m² |
| Total | 380 m² | 184 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 184 m² | 564 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 300 m² | 184 m² | 175 m² | 0 m² | 300 m² | 59 m² | 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DES DEUX VILLES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00813822E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08138 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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