Permis de construire n° 00813822E0002 aux Deux-Villes pour 484 m² de locaux, Rue Haute
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 00813822E0002
Demandeur
COMMUNE DES DEUX VILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00813822E0002 a été délivré le 28 septembre 2022 aux Deux-Villes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Haute. Le projet est porté par COMMUNE DES DEUX VILLES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC142, AC60, AC61. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux-Villes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2023
Achèvement (DAACT)
21/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet aux Deux-Villes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux-Villes Code postal 08110 Identifiant INSEE 08138
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 205 m² |
| Locaux | 300 m² | 184 m² | 175 m² | 0 m² | 300 m² | 59 m² | 359 m² |
| Total | 380 m² | 184 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 184 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 184 m² | 175 m² | 0 m² | 300 m² | 59 m² | 359 m² |
| Total locaux | 300 m² | 184 m² | 175 m² | 0 m² | 300 m² | 59 m² | 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES DEUX VILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801247
- SIRET
- 21080124700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES DEUX-VILLES (08110)
Autres dossiers de COMMUNE DES DEUX VILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00813822E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |