Permis de construire n° 00813823E0005 aux Deux-Villes pour 336 m² de locaux, Ld Montant A Mi La Couture
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PC n° 00813823E0005
Demandeur
FRADCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00813823E0005, délivré le 14 novembre 2023 aux Deux-Villes (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Ld Montant A Mi La Couture. Le dossier a été déposé par FRADCOURT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux-Villes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet aux Deux-Villes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montant A Mi La Couture
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux-Villes Code postal 08110 Identifiant INSEE 08138
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 936 m² |
| Total | 3 600 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 936 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRADCOURT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343472353
- SIRET
- 34347235300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LES DEUX-VILLES (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00813823E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |