Permis de construire n° 00813813E0004 aux Deux-Villes pour 254 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 00813813E0004
Demandeur
COMMUNE DES DEUX VILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00813813E0004 a été délivré le 14 février 2014 aux Deux-Villes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Grande Rue. COMMUNE DES DEUX VILLES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC60, AC61, AC62. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux-Villes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Deux-Villes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux-Villes Code postal 08110 Identifiant INSEE 08138
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 206 m² |
| Locaux | 452 m² | 149 m² | 29 m² | 0 m² | 105 m² | 73 m² | 525 m² |
| Total | 582 m² | 149 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 149 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 452 m² | 149 m² | 29 m² | 0 m² | 105 m² | 73 m² | 525 m² |
| Total locaux | 452 m² | 149 m² | 29 m² | 0 m² | 105 m² | 73 m² | 525 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES DEUX VILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801247
- SIRET
- 21080124700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES DEUX-VILLES (08110)
Autres dossiers de COMMUNE DES DEUX VILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00813813E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |