Permis de construire n° 00813816E0004 aux Deux-Villes pour 419 m² de locaux, La Lanterne
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 00813816E0004
Demandeur
GAEC PETITPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2016 aux Deux-Villes (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00813816E0004 porte sur un projet situé La Lanterne. Le projet est porté par GAEC PETITPAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC19. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux-Villes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2016
Achèvement (DAACT)
06/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Deux-Villes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lanterne
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux-Villes Code postal 08110 Identifiant INSEE 08138
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 012 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 2 431 m² |
| Total | 2 012 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 2 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 012 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 2 431 m² |
| Total locaux | 2 012 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 2 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PETITPAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379142599
- SIRET
- 37914259900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LES DEUX-VILLES (08110)
Autres dossiers de GAEC PETITPAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00813816E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |